Décret du 27 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11761
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Décret du 27 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT0010407D

Par décret en date du 27 juillet 2000, M. Jean-Pierre Jouyet est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean Lemierre, appelé à d'autres fonctions.